Le débat de deuxième tour Corse Matin RCFM

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La Liste Le Rassemblement de José Rossi et de Camille de Rocca Serra

1 - José ROSSI • Ancien Ministre de l’Industrie, du Commerce Extérieur, de la Poste et des Télécommunications

2 - Marie-Thérèse MARIOTTI • Chef d'entreprise • Maire de Taglio-Isolaccio

3 - Camille de ROCCA SERRA • Député de la Corse du Sud • Vice-Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale • Conseiller à l’Assemblée de Corse. Porto-Vecchio

4 - Stéphanie GRIMALDI • Directrice adjointe au CAUE de Haute-Corse • Maire de La Porta • Conseillère à l’Assemblée de Corse • Présidente de la fédération des Républicains de Haute-Corse

5 - Jean TOMA • Médecin • Maire de Sari Solenzara • Chef de fi le régional UDI

6 - Marie Antoinette SANTONI-BRUNELLI • Cadre Air Corsica • Conseillère territoriale sortante • Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

7 - Jean-Martin MONDOLONI • Proviseur • Vescovato

8 - Christelle COMBETTE • Conseil en communication • Ajaccio

9 - Xavier LACOMBE • Conseiller principal d'éducation • Maire de Peri • 1er Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

10 - Karine MURATI CHINESI • Clerc de notaire • Adjointe au Maire de Biguglia

11 - Ange SANTINI • Maire de Calvi • Conseiller à l’Assemblée de Corse • Président du Conseil Exécutif de Corse de 2004 à 2010

12 - Valérie FRANCESCHI • Enseignante • Adjointe au Maire d’Aléria • Conseillère à l’Assemblée de Corse

13 - François-Xavier CECCOLI • Agrumiculteur • Maire de San Giuliano

14 - Isabelle FELICIAGGI • Agent territorial • Conseillère départementale de Corse-du-Sud • Conseillère municipale d’Ajaccio

15 - Jean-Jacques PANUNZI • Sénateur • Premier Vice-Président du Conseil départemental de la Corse du Sud

16 - Joselyne MATTEI-FAZI • Contrôleur du travail • Maire de Renno • Présidente de l’association des maires et présidents d’EPCI de la Corse du Sud

17 - Jean-Pierre LECCIA • Maire d'Oletta • Président de la Communauté de Communes du Haut Nebbiu

18 - Marie-Pierre D’ULIVO née PASQUALINI • Responsable de gestion administrative • Conseillère municipale de Bastia

19 - Paul TROJANI • Chef d’entreprise • Président de la CCI de Haute-Corse • Bastia

20 - Marie-Antoinette CUCCHI • Médecin • Première adjointe au Maire de Porto-Vecchio

21 - Pierre-Paul LUCIANI • Maire d'Albitreccia

22 - Sylva RAFFO • Assistant ingénieur Université d'Aix-Marseille (L'Île Rousse)

23 - Antoine GIORGI • Maire de Serra-di-Ferro • Conseiller à l’Assemblée de Corse

24 - Alexandra PAGNI • Vacataire à l’Université • Conseillère à l’Assemblée de Corse/Corte/Vezzani

25 - Michel PINELLI • Gérant de société • Maire de Sari d'Orcino

26 - Mireille ISTRIA • Infi rmière retraitée • Maire de Fozzano

27 - Paul QUILICHINI • Maire de Sartène

28 - Marie-Anne PIERI • Notaire • Ghisonaccia

29 - Marc LUCIANI • Médecin urgentiste • Maire de Monaccia d'Aullene

30 - Andrée LEANDRI née SERVELLE • Pharmacienne (Bastia)

31 - Jean-Marc SERRA • Maire de Sotta

32 - Vanessa BUTTAFOCO-MARTELLI • Fonctionnaire territoriale • Pietralba/Urtaca

33 - Hugo MICHELI • Etudiant • Adjoint au Maire d’Ersa

34 - Marie-Laurence SOTTY • Ancienne cadre du BTP • Adjointe au Maire de Sarrola-Carcopino • 1ère Vice-Présidente du SYVADEC

35 - Christian ORSUCCI • Agriculteur • Maire de Tallone. Président de la SAFER • Administrateur de Corsica Maritima

36 - Saveria EMMANUELLI-DI GATI • Huissier de justice • Adjointe au Maire de Saint-Florent

37 - Jean-Pierre GIAFFERRI • Cadre supérieur de banque • Maire d'Arbori

38 - Corinne ANGELI • Cadre CCI de la Haute-Corse • Conseiller Municipal de Pancheraccia

39 - Emmanuel PETRI-GUASCO • Pharmacien • Conseiller municipal de Ville-di-Pietrabugno

40 - Marie-Andrée FRESI • Responsable de secteur ADMR • Conseillère municipale de Lévie

41 - Nicolas MARIANI • Etudiant (Bastia)

42 - Marie-France COLONNA D’ISTRIA • Cadre supérieur de banque (Ajaccio)

43 - Jean-Baptiste CASTELLANI Retraité • Maire de Calacuccia • Conseiller général honoraire du Niolu-Omessa (1992-2015)

44 - Emmanuelle ORABONA • Mère au foyer • Sainte-Lucie de Porto-Vecchio/Zonza

45 - Laurent MARCANGELI • Avocat • Député-maire d’Ajaccio

46 - Marcelle CASANOVA • Commerçante (Corte)

47 - Claude FLORI • Cadre bancaire en retraite • Conseiller général honoraire du Haut-Nebbiu (1988-2015)

48 - Julia SERENI • Collaboratrice parlementaire • Responsable régionale « jeunes Rep’ »

49 - Charles-Antoine CASANOVA • Fonctionnaire territorial • Maire de Guargualè

50 - Marie-Antoinette GIACOMONI de PREMONT • Médecin • Ajaccio

51 - Sauveur GANDOLFI-SCHEIT • Médecin • Député-maire de Biguglia

Avant le vote, petit retour financier sur la mandature Giacobbi

SYNTHESE

DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES

EXERCICE 2008 ET SUIVANTS

I.              L’ENVOLEE DES DEPENSES COURANTES

Les dépenses de gestion courante ont augmenté de 2008 à 2013 de 16,7 % quand les recettes ont progressé de 8,1 %.

Les dépenses courantes ont augmenté deux fois plus vite que les recettes.

Il en résulte une baisse de la capacité d’autofinancement de 37 %. C’est donc la capacité d’investir sans recourir à l’endettement qui a été amputée de 37 %

Du fait de l’endettement croissant, les charges financière ont fortement augmenté passant de 9,2 à 15,3 millions d’euros de 2008 à 2013 (+ 66 %).

En 2013, la trésorerie a été négative de 25 millions d’euros. La situation de la CTC au niveau du compte du Trésor a été très tendue entre 2011 et 2013.

En 2012 et 2013, la CTC n’a pas respecté ses engagements en matière de dépenses de gestion courante, d’investissement et d’endettement.

La Chambre régionale des Comptes mentionne que la CTC devrait se concentrer sur la finalisation du Programme Exceptionnel d’Investissement et réduire ses dépenses d’investissement d’autant plus que l’Etat diminue ses concours.

Le contrôle interne

La Chambre régionale des Comptes souligne que jusqu’en 2015 la CTC ne disposait pas de contrôle de gestion interne. Un contrôleur de gestion a dû être nommé en 2015.

La Chambre note également qu’il n’y a pas de réel directeur des finances à la CTC, les fonctions relevant du directeur général adjoint en charge de l’administration et de la tutelle.

II.            DES RECETTES SOUS CONTRAINTES

La Chambre régionale des Comptes souligne que le fonds de roulement de la CTC est insuffisant. Elle demande à ce que les impôts soient augmentés afin de redonner des marges de manœuvre. Elle préconise une augmentation de la taxe sur les certificats d’immatriculation, de la taxe sur les transports et des droits de francisation et de navigation.

Fiscalité, des marges réduites

La fiscalité directe locale ne représente que 3,6 % des recettes globales. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a rapporté 19,5 millions d’euros en progression de 22 % par rapport à 2008. Cette taxe dépend de l’activité économique.

Les impositions indirectes 33,6 % des recettes réelles

·         Une fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (ex TIPP)

·         La taxe sur les permis de conduire

·         La taxe sur les certificats d’immatriculation (10,9 millions)

·         La taxe sur les transports (33,2 millions)

·         Les droits annuels de francisation et de navigation en Corse (4,1 millions)

·         Part sur les droits de consommation sur les tabacs

Les impositions indirectes qui ont le plus progressé ces dernières années sont les droits sur le tabac, la taxe sur les transports et les droits de francisation (par effet d’assiette).

Les droits sur le tabac devraient se réduire avec l’harmonisation imposée par l’Europe qui devait intervenir au 1^er janvier 2016 mais qui devrait être reportée (projet de loi de finances 2016).

La Chambre incite la CTC a augmenté les droits de francisation et la taxe sur les certificats d’immatriculation dont les tarifs sont inférieurs à la moyenne nationale. Pour la taxe sur les transports, il faudrait une modification législative.

Les dotations de l’Etat

Les dotations de l’Etat représentent 59,5 des recettes réelles et les participations de l’Etat 1,2 %. Du fait de la politique budgétaire en cours, les dotations devraient diminuer dans les prochaines années.

III.           DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN RECUL

Entre 2008 et 2013, la CTC a réalisé pour 1,1 milliard d’euros d’investissements financé sur fonds propres à hauteur de 1,08 milliard d’euros et par emprunt pour 63 millions d’euros.

Le montant des dépenses annuelles d’investissement a fortement baissé passant de plus de 200 millions d’euros en 2008 à 176 millions d’euros en 2013.

La CTC a 382 dossiers de financement dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat et l’Union européenne. Ces dossiers portent sur 349,7 millions d’euros (PEI, Contrat de plan Etat-Région, programme opérationnel FEDER, programme opérationnel du Fonds Social Européen).

Le PEI porte sur 1,9 milliard d’euros de projets. Le troisième volet signe le 4 juin 2013 prévoit une montant de financement de 536 millions d’euros et couvre la période 2014 – 2016.

Compte tenu des retards pris, un étalement du PEI jusqu’en 2018 est à l’étude.

IV.          UNE DETTE EN AUGMENTATION ET RISQUEE

Montant de la dette

2008 : 324,4 millions d’euros

2009 : 317,3

2010 : 308,3

2011 : 300,1

2012 : 301,5

2013 : 319,2

2014 : 340

Les charges financières (remboursement des emprunts) sont passées de 9,2 millions d’euros à 15,3 millions d’euros.

En 2011, la CTC s’était fixée une barre à 300 millions d’euros qui n’a pas été respectée. Le plafond de dette a été porté à 515 millions d’euros. La Cour des Comptes souligne qu’en cas de dette de ce montant, la situation de la CTC serait plus que compliquée.

Le ratio de désendettement est passé de 2,4 à 3,6 années. La dette par habitant a diminué du fait de l’accroissement démographique.

L’annuité de la dette (amortissement + intérêts) est de 20 millions d’euros par an.

  

La dette sous la contrainte d’un emprunt toxique

Deux emprunts structurés portant encore sur 100 millions d’euros à rembourser (un tiers de l’encours) constituent un réel risque financier pour la CTC.

Un emprunt à effet de pente (trois périodes de taux ont été prévues) a été souscrit en 2007 auprès de Dexia pour 56 millions d’euros (emprunt de refinancement). De 2008 à 2024, il y a un risque de taux s’il y a un écart entre taux long et taux court.

Un l’emprunt dit à barrière de change a été souscrit en 2011 (51 millions d’euros), du fait de l’appréciation du franc suisse, le taux d’intérêt applicable depuis 2013 est supérieur à 10 %. (10,96 % en 2013 et 12,47 % en 2014).

La Chambre régionale des Compte demande la constitution d’une provision pour risque et que la CTC fasse appel au fonds de soutien institué par la loi de finances pour 2014 pour venir en aide aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques en ce qui concerne l’emprunt indexé.

V.           UNE GESTION CLIENTELISTE

Les subventions aux communes

La Chambre critique la création d’une dotation quinquennale au profit des communes (instituée en 1995 par Baggioni mais développée sous Giacobbi) et du fonds régional d’aide aux équipements des communes (2004). Cette dotation vise à financer les investissements des communes. Or, cette mission n’entre pas dans le champ de compétences de la CTC. Le contrôle des subventions est insuffisant, se faisant essentiellement sur pièces (à l’exception des subventions au réseau routier). Elle réclame un contrôle sur place.

Les dotations aux communes ont atteint 370,6 millions d’euros de 2008 à 2013.

Les places gratuites aux manifestations culturelles et sportives

La Chambre régionale des Comptes s’interroge sur l’utilité du dispositif des invitations permettant un accès gratuit à des manifestations culturelles et sportives. Elle avait dans le passé qu’un suivi des bénéficiaires soit organisé or la CTC n’a pas donné suite.

VI.          UNE POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES A REVOIR

Les dépenses de personnel ont augmenté de 46 % de 2008 à 2013. Cette augmentation s’explique en partie par les transferts de compétences.

Les effectifs sont passés de 916 en 2008 à 1101 en 2010 pour atteindre 1227 en 2013 soit une hausse de 34 %.

La Chambre régionale des Comptes souligne qu’il n’y pas de contrôle automatisé du temps de travail contrairement à ce qu’impose la réglementation.

La Chambre relève la forte progression de l’absentéisme avec un coût de 2,1 millions d’euros en 2013. L’absentéisme représentait 89 emplois à temps plein en 2011 et 116 en 2013.

La Chambre des Comptes pointe du doigt la gestion des heures supplémentaires qui entraîne d’importants surcoûts avec des dépassent du nombre d’heures légal.

Frais diverses et variés : les frais de cabinet dans le viseur

La Chambre régionale des comptes a relevé l’utilisation abusive de véhicules de service, l’attribution en nombre excessif de voitures de fonction. Elle a noté que les cartes essence étaient utilisées à des fins personnelles et au profit de véhicules ne relevant pas du parc de la CTC. Elle critique également le choix de certains véhicules de fonction (Audi).

La Chambre régionale des comptes critique la prise en charge de dépenses ne relevant pas de la compétence de la CTC : congrès des sapeurs-pompiers à Amiens pour plus de 118 000 euros ou stand de la région corse au salon de l’agriculture (514 000 euros).

VII.         DES AGENCES HORS CONTRÔLE

La Chambre régionale des Comptes souligne que l’exécutif n’assure pas réellement sa tutelle sur les sept agences. Elle réclame une agrégation comptable, la mise en place d’un suivi des emplois plus fin et la mise en place d’outils de gestion transversale afin de réaliser des économies d’échelle.

Les crédits de fonctionnement mis à disposition des agences et offices représentent 60 % des dépenses de gestion courante de la CTC (248 millions sur 425 millions).

L’exécutif manque d’outils de contrôle et de supervision. Les fonctions support devraient être mutualisées. La gestion des marchés publics et les ressources humaines devraient être mises en commun.

Le cadrage budgétaire par l’exécutif des agences devrait être plus fort.

Les agences qui emploient 750 personnes devraient être plus contrôlées par l’exécutif pour la création de nouveaux postes.