Proposition N°1 de José Rossi pour les élections des 6 et 13 décembre 2015 à l'Assemblée de Corse

Proposition numéro 1

Relance de l’activité économique et de l’emploi :

création d’un fonds spécial d’investissement

cogéré par la Collectivité Unique Corse et l’Etat

Déjà affaiblie, la Corse ne doit pas être victime, de surcroît, du découpage des régions et de la création de la Collectivité Unique annoncée par le Gouvernement. En effet, chacun sait désormais que l’argent public dont a bénéficié la Corse, au cours des dernières décennies, va se réduire brutalement. Moins de moyens en provenance de l’Europe, baisse des dotations d’un Etat français en difficulté, fin du Plan Exceptionnel d’Investissement, endettement excessif des collectivités locales insulaires, fiscalité et taxes souvent à la limite du supportable pour les ménages : les investissements et les équipements publics pourraient donc se réduire considérablement et entrainer une dégradation supplémentaire de l’activité ainsi qu’une nouvelle progression du chômage.

Après le découpage régional, la France compte, désormais, 13 régions métropolitaines. La Corse, avec ses 320 000 habitants et ses difficultés économiques, ne pourra pas faire face à ses responsabilités et ses ambitions avec des moyens totalement inadaptés par rapport à ceux des 12 autres régions. La plus petite d’entre elles, la région Centre-Val-de-Loire, compte plus de 2,5 millions d’habitants, la plus importante, la région Ile-de-France, compte près de 12 millions d’habitants.

De surcroît la création de la Collectivité Unique va entraîner des charges supplémentaires importantes générées par son installation et son organisation. Aussi, je propose que la Corse bénéficie de mesures destinées à compenser sa faiblesse économique et démographique.

Je propose qu’au premier semestre 2016 quand la nouvelle Assemblée de Corse sera saisie pour consultation des projets d’ordonnances relatifs à la Collectivité Unique, les élus régionaux demandent la création d’un fonds spécial d’investissement corse. Ce dernier serait créé en partenariat avec l’Etat pour recueillir des dotations exceptionnelles négociées afin d’accompagner la mise en place de la Collectivité Unique et poursuivre la modernisation des équipements publics insulaires. Une partie des crédits pourrait provenir d‘une juste péréquation entre les grandes régions et l’île de Corse. La cogestion du fonds par la Collectivité Unique et l’Etat garantirait l’affectation exclusive des crédits aux grands équipements structurants notamment ceux relatifs à l’environnement. Cette spécialisation du fonds éviterait le saupoudrage que l’on a trop connu par le passé.

Un conseil d’administration associant l’Etat, la Collectivité Unique de Corse, les deux agglomérations d’Ajaccio et de Bastia ainsi qu’une représentation des autres intercommunalités, assurerait le contrôle et le suivi de la mise en œuvre de ces moyens spécifiques. Dans le cadre d’un plan de relance plus global, ces mesures auraient un effet puissant sur l’activité économique et l’emploi.